REGLEMENT INTERIEUR
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Article 2 : Discipline Il est formellement interdit aux stagiaires : - D’emporter ou modifier les supports de formation sans accord préalable ; - De manger dans les salles de formation ; - D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ; - De fumer dans les salles de formation e n application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affec...
